Conditions Générales de Vente

 

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre les Editions Oustalot et toute personne morale ou physique, ci-après dénommé " le client ", souhaitant effectuer un achat aux Editioins Oustalot.
Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site Oustalot (www.oustalot.com) ou disponibles sur simple demande.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les présentes conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment par les Editions Oustalot.
La commande implique l'adhésion entière et sans réserve aux Conditions Générales de Vente.

Commande :

Les commandes peuvent être effectuées :
- par courrier :  Editions Oustalot
                       15 place de l'Airial
                        33640 CASTRES GIRONDE
                        (France)

- par courriel : editions@oustalot.com
- par commande directe sur le site Internet www.oustalot.com

La commande entraîne l'acceptation sans réserve, par le client, des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par les Editions Oustalot constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre les Editions Oustalot et son client.
Les informations fournies par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande, les Editions Oustalot ne sauraient être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elles se trouveraient de livrer les articles.

Prix :

Nos prix s'entendent au départ du lieu de stockage, les frais de port et d'emballage étant facturés en sus. Tous nos prix s'entendent en euros et sont donnés à titre indicatif, étant tributaires des changements de tarifs des divers fabricants et fournisseurs. Nous pouvons vous adresser, sous 48 heures maximum, tout DEVIS gratuit précisant la validité des prix mentionnés.

Expédition :

Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur. Tout dommage dû au transport doit nous être notifié dés réception et toutes réserves faites auprès du transporteur dans le délai imparti par le contrat de transport.

Règlement :

Les règlements sont effectués soit par chèque à l’ordre « Editions Oustalot », virement à réception de facture toujours jointe au plus tard à l’envoie des articles, par paiement dit « électronique » dans le cas d’une vente par le biais du site Internet. Il n'est consenti aucun escompte pour paiement comptant ou anticipé. Le défaut de paiement à l'échéance fixée entraîne de plein droit des pénalités de retard basées sur un taux légal à 3 fois le taux d'intérêt légal auxquels s'ajoute un forfait de 40 euros (loi 92.1442 du 31.12.92). Les marchandises fournies restent la propriété des Editions Oustalot jusqu'au paiement complet du montant de la facture. A défaut de paiement à l'échéance convenue, les Editions Oustalot pourront reprendre les marchandises et la vente sera annulée de plein droit si bon lui semble. Les frais de recouvrement sont à la charge du débiteur.

Retour :

En général et par la particularité des articles vendus, les livres et CD conformes à la commande ne sont ni repris ni échangé. Des retours de ces marchandises pourront être exceptionnellement faits, mais seulement après notre accord et en port payé. Les envois en port dû seront refusés. Pour les articles ne relevants pas de ces catégories, le droit de rétractation est le délais légal en cas de vente à distance, soit 14 jours après réception des marchandises.

Les délais de livraison :

Les articles en stock dans notre magasin sont généralement envoyé le lendemain du paiement de la commande (du lundi au vendredi). Lorsqu'un ou plusieurs articles de la commande ne sont pas disponibles immédiatement, les délais d'expédition sont généralement de 1 à 2 semaines, sous réserve de disponibilité de nos fournisseurs. Si nous ne pouvons pas expédier votre commande aussitôt, nous vous contacterons pour vous proposer la solution la plus adaptée à votre demande. Nous pourrons expédier en premier les articles en stock, puis le reste de la commande dès que possible (ce choix engendre des frais de port supplémentaires) ou attendre la disponibilité totale de votre commande avant l'expédition.

La responsabilité

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Les Editions Oustalot déclinent toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un compositeur...). Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander. Les informations relatives aux prix et à la disponibilité des produits peuvent faire l'objet de modifications et ne sont données qu'à titre indicatif. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité des Editions Oustalot ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Les Editions Oustalot ne sauraient être tenues pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
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